République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12826
Objet adopté en 3 débats le 26.11.2020
L 12826
Loi transmise au Conseil d’Etat le 30.11.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12810 et objet(s) lié(s) | 26 novembre 2020 - 17h | vidéo
PL-12810 Projet de loi de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Ana Roch, Thierry Cerutti, Florian Gander, André Python, Francisco Valentin, Christian Flury, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux entreprises en complément aux cas de rigueur définis par la loi fédérale COVID-19 du 25 septembre 2020
PL-12823 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 12739 accordant une subvention cantonale de 2 000 000 de francs au secteur viti-vinicole dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)
PL-12824 Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux installations et établissements accessibles au public, fermés conformément à l'arrêté du Conseil d'Etat du 1er novembre 2020 dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)
PL-12825 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 12783 sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux établissements nocturnes cont ...